- retour sans frais
- To return without charges, an instruction given by the drawer of a bill of exchange in the event of the dishonor of the bill by the drawee.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
retour sans frais
Look at other dictionaries:
Clause de retour sans frais, sans protêt — ● Clause de retour sans frais, sans protêt clause aux termes de laquelle le porteur d une lettre de change est dispensé de protester en cas de non paiement, en vue d éviter des frais … Encyclopédie Universelle
retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… … Encyclopédie Universelle
retour — (re tour) s. m. 1° Tour contraire, tour multiplié. 2° Action du cerf qui revient sur les mêmes voies. 3° Action de revenir, de retourner. 4° Arrivée au lieu d où l on était parti. 5° Retour de chasse. Retour de noces. 6° Il se dit d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RETOUR — n. m. Tour en sens contraire; dans cette acception, il ne s’emploie guère qu’au pluriel et avec le mot Tours. Les tours et retours que fait cette rivière. Les tours et retours d’un labyrinthe. Le sang fait plusieurs tours et retours dans les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Frais De Déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… … Wikipédia en Français
Frais de deplacement — Frais de déplacement L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son… … Wikipédia en Français
sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… … Encyclopédie Universelle
frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… … Encyclopédie Universelle
aller-retour — retour [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir »… … Encyclopédie Universelle
Frais de déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… … Wikipédia en Français
