- retour sans protet
- To return without protest, an instruction given by the drawer of it bill of exchange in the event of the dishonor of the bill by the drawee.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Clause de retour sans frais, sans protêt — ● Clause de retour sans frais, sans protêt clause aux termes de laquelle le porteur d une lettre de change est dispensé de protester en cas de non paiement, en vue d éviter des frais … Encyclopédie Universelle
retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Histoire Du Sénégal — Article connexe : Chronologie du Sénégal. L’histoire du Sénégal – avant l accession du pays à son indépendance en 1960 – s inscrit d abord dans celle d entités plus larges telles que, successivement, le Sahara, le Soudan, la Sénégambie ou l… … Wikipédia en Français
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Carabane — Karabane Karabane Carabane L île sur une carte de 1890. Géographie Pays … Wikipédia en Français
Carabane (île) — Karabane Karabane Carabane L île sur une carte de 1890. Géographie Pays … Wikipédia en Français
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