- droit international
- International law.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Droit International — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le droit international recouvre deux types de règles : droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit… … Wikipédia en Français
Droit international — ● Droit international ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. (Le droit international privé s applique aux relations entre les personnes privées, et le droit international public, aux relations entre les… … Encyclopédie Universelle
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Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit International Humanitaire — Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens… … Wikipédia en Français
Droit International Privé En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… … Wikipédia en Français
Droit international prive en France — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Droit international privé (France) — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
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Droit International Coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… … Wikipédia en Français
Droit International Privé — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Droit international privé en Allemagne Droit international privé en France Droit international privé au Royaume Uni Droit… … Wikipédia en Français