- droit écrit
- The written law,–statute law.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Droit écrit — ● Droit écrit ensemble des règles juridiques rédigées et promulguées par le législateur. (S oppose à droit coutumier.) … Encyclopédie Universelle
Droit écrit — Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France, par opposition au droit coutumier qui était appliqué ailleurs. On peut aussi parler de droit écrit en désignant la loi et la… … Wikipédia en Français
droit ecrit — /drwot eykriy/ In French law, the written law. The Roman civil law, or Corpus Juris Civilis … Black's law dictionary
droit ecrit — /drwot eykriy/ In French law, the written law. The Roman civil law, or Corpus Juris Civilis … Black's law dictionary
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Coutumier En France — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français