- Conseil de famille
- (French.) The consent of the family.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Conseil De Famille — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Conseil de famille peut désigner : le conseil de famille en droit Conseil de famille, film français de Costa Gavras (1986). Ce document provient de « … Wikipédia en Français
Conseil de famille — ● Conseil de famille réunion de famille pour délibérer d un problème posé à l ensemble ou à un des membres de la famille … Encyclopédie Universelle
conseil de famille — /də fa mē y’/ noun A family consultation • • • Main Entry: ↑conseil … Useful english dictionary
Conseil de Famille — (French: family council) is a French institution for the protection of the interests of minors. By the Code Civil (art. 407410) it is composed of seven members. The local justice of the peace (juge de paix) is the presiding officer. The other six … Wikipedia
Conseil de famille — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Conseil de famille peut désigner : le conseil de famille en droit Conseil de famille, film français de Costa Gavras (1986). Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Conseil de famille (film) — Conseil de famille est un film français réalisé par Costa Gavras sorti en 1986. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche Technique 3 Distribution 4 Lien externe … Wikipédia en Français
Conseil de famille (droit) — Pour les articles homonymes, voir Conseil de famille. Le conseil de famille en droit. Sommaire 1 France 2 Voir aussi 2.1 … Wikipédia en Français
Conseil de famille — Comédie de Costa Gavras, d après le livre de Francis Ryck, avec Johnny Hallyday, Fanny Ardant, Guy Marchand. Pays: France Date de sortie: 1985 Technique: couleurs Durée: 2 h 07 Résumé Un garçon de treize ans découvre que son père … Dictionnaire mondial des Films
Conseil de famille — Définition de Conseil de famille Le conseil de famille est un des organes de la tutelle. Il est composé de quatre à six membres choisi par le juge des tutelles parmi les membres de la famille proche du mineur ou, en leur absence ou si… … Lexique de Termes Juridiques
conseil de famille — /konsey da famiy/ In French law, a family council. Certain acts require the sanction of this body. For example, a guardian can neither accept nor reject an inheritance to which the minor has succeeded without its authority (Code Nap. 461); nor… … Black's law dictionary
conseil de famille — /konsey da famiy/ In French law, a family council. Certain acts require the sanction of this body. For example, a guardian can neither accept nor reject an inheritance to which the minor has succeeded without its authority (Code Nap. 461); nor… … Black's law dictionary