marine tort

marine tort
Same as maritime tort.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Look at other dictionaries:

  • Marine Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen. Marine Le Pen Marine Le Pen, en janvier 2011 …   Wikipédia en Français

  • Tort — law Part of t …   Wikipedia

  • Marine française de 1939 à 1945 — Histoire de la marine française Article principal : Marine nationale (France). L Histoire de la marine française, dès ses origines au XIIIe siècle, a toujours été confrontée à trois difficultés majeures : l existence de deux… …   Wikipédia en Français

  • English tort law — Tort law in England and Wales concerns civil wrongs, as distinguished from criminal wrongs. Some wrongs are the concern of the state, and so the police with aids can enforce the law on the wrongdoers in court in a criminal case. A tort is not… …   Wikipedia

  • Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

  • Histoire De La Marine Française — Article principal : Marine nationale (France). L Histoire de la marine française, dès ses origines au XIIIe siècle, a toujours été confrontée à trois difficultés majeures : l existence de deux façades maritimes, donc la nécessité d …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la marine francaise — Histoire de la marine française Article principal : Marine nationale (France). L Histoire de la marine française, dès ses origines au XIIIe siècle, a toujours été confrontée à trois difficultés majeures : l existence de deux… …   Wikipédia en Français

  • Damien de Martel (officier de marine) — Pour les articles homonymes, voir Damien de Martel. Damien de Martel Marquis de la Porte Surnom marquis de Martel Naissance v. 1607 au Bec, dans le diocèse d Évreux Décès …   Wikipédia en Français

  • Iron Duke (marine britannique, 1914) — Classe Iron Duke Iron Duke Le HMS Iron Duke His …   Wikipédia en Français

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”