- ley civile
- The civil law; the civil law of the Romans.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
ley civile
Look at other dictionaries:
ley civile — /ley saviyl/ In old English law, the civil or Roman law. Otherwise termed ley escripte, the written law. See also civil law … Black's law dictionary
ley civile — /ley saviyl/ In old English law, the civil or Roman law. Otherwise termed ley escripte, the written law. See also civil law … Black's law dictionary
ley escripte — See ley civile … Black's law dictionary
ley escripte — See ley civile … Black's law dictionary
Ley de Sociedad de Convivencia — La Ley de Sociedad de Convivencia (loi de société de vie commune) a été approuvée le 9 novembre 2006 par l Assemblée législative du district fédéral de Mexico. Les décrets d application ont été publiés le 5 mars 2007. Elle apporte une… … Wikipédia en Français
Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… … Wikipédia en Français
Guerre civile colombienne (1895) — La guerre civile colombienne de 1895 est une guerre civile qui a eu lieu en Colombie en 1895. Elle oppose les libéraux aux conservateurs au pouvoir par le biais du Parti national de Rafael Núñez. Sommaire 1 Contexte 2 Déroulement 3 … Wikipédia en Français
Loi sur la mémoire historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… … Wikipédia en Français
Loi Sur La Mémoire Historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… … Wikipédia en Français
Loi sur la memoire historique — Loi sur la mémoire historique La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de… … Wikipédia en Français
