- jure civile
- By the civil law of the Romans.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
jure civile
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Constitution civile du clergé — A la suite de la nuit du 4 août 1789, l Ordre du clergé disparait en tant que corps politique, premier ordre en dignité de la société d Ancien Régime. Sommaire 1 Le Comité ecclésiastique de l Assemblée constituante[1] 2 Le nouveau règlement 2.1 … Wikipédia en Français
Mort Civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français
Mort civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français
Constitution Civile Du Clergé — La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France, transformant les prêtres… … Wikipédia en Français
Constitution civile du clerge — Constitution civile du clergé La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France … Wikipédia en Français
Guerre civile anglaise (1135-1154) — Guerre civile anglaise (anarchie) Pour l’article homonyme, voir Guerre civile anglaise. À la mort du roi Henri Ier d Angleterre, en 1135, Étienne de Blois s empare du trône au dépens de l héritière légitime et désignée Mathilde l… … Wikipédia en Français
Première guerre civile entre Marius et Sylla — La première guerre civile romaine entre Caïus Marius et Sylla eut lieu en 88/ 87. Elle a opposé deux généraux, chefs de deux factions politiques, pour le contrôle de la République romaine. Sommaire 1 Les protagonistes 1.1 Marius 1.2 Sylla … Wikipédia en Français
De jure — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Guerre civile anglaise (anarchie) — Pour l’article homonyme, voir Guerre civile anglaise. À la mort du roi Henri Ier d Angleterre, en 1135, Étienne de Blois s empare du trône aux dépens de l héritière légitime et désignée Mathilde l Emperesse, la fille du défunt roi. En … Wikipédia en Français
ESPAGNE - De l’unité politique à la guerre civile — Il est deux façons de suivre le déroulement de l’histoire de l’Espagne depuis le XVIe siècle: de l’extérieur ou de l’intérieur. Si l’on se place à l’extérieur, ce pays apparaît mêlé étroitement à la grande politique européenne jusqu’au début du… … Encyclopédie Universelle
