- de biens le mort
- Of the goods of the deceased.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
de biens le mort — /da biynz la mor(t)/ L. Fr. Of the goods of the deceased … Black's law dictionary
de biens le mort — /da biynz la mor(t)/ L. Fr. Of the goods of the deceased … Black's law dictionary
Mort Civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français
MORT — «DEPUIS qu’elles se savent mortelles, les civilisations ne veulent plus mourir.» Cette boutade est située, datée: elle reprend un mot de Paul Valéry sur l’Europe d’après 1918 et elle l’étend, elle le transforme pour l’appliquer à un monde en… … Encyclopédie Universelle
Biens De La Maison D'Orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l … Wikipédia en Français
Biens de la maison d'Orleans — Biens de la maison d Orléans Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison … Wikipédia en Français
Biens de la maison d'orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l … Wikipédia en Français
MORT - Les interrogations philosophiques — «Je trouve bon qu’on n’approfondisse pas l’opinion de Copernic: mais ceci!... Il importe à toute la vie de savoir si l’âme est mortelle ou immortelle.» L’insistance de Pascal marque symboliquement le tournant d’une philosophie de la mort, puisque … Encyclopédie Universelle
mort-gage — ● mort gage, morts gages nom masculin Synonyme de gage mort. Institution du droit anglo saxon comparable sur certains points à l hypothèque sur navire en droit maritime français. ● mort gage, morts gages (synonymes) nom masculin Synonymes : gage… … Encyclopédie Universelle
Mort civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… … Wikipédia en Français