de biens le mort

de biens le mort
Of the goods of the deceased.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Look at other dictionaries:

  • de biens le mort — /da biynz la mor(t)/ L. Fr. Of the goods of the deceased …   Black's law dictionary

  • de biens le mort — /da biynz la mor(t)/ L. Fr. Of the goods of the deceased …   Black's law dictionary

  • Mort Civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… …   Wikipédia en Français

  • MORT — «DEPUIS qu’elles se savent mortelles, les civilisations ne veulent plus mourir.» Cette boutade est située, datée: elle reprend un mot de Paul Valéry sur l’Europe d’après 1918 et elle l’étend, elle le transforme pour l’appliquer à un monde en… …   Encyclopédie Universelle

  • Biens De La Maison D'Orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l …   Wikipédia en Français

  • Biens de la maison d'Orleans — Biens de la maison d Orléans Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison …   Wikipédia en Français

  • Biens de la maison d'orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l …   Wikipédia en Français

  • MORT - Les interrogations philosophiques — «Je trouve bon qu’on n’approfondisse pas l’opinion de Copernic: mais ceci!... Il importe à toute la vie de savoir si l’âme est mortelle ou immortelle.» L’insistance de Pascal marque symboliquement le tournant d’une philosophie de la mort, puisque …   Encyclopédie Universelle

  • mort-gage — ● mort gage, morts gages nom masculin Synonyme de gage mort. Institution du droit anglo saxon comparable sur certains points à l hypothèque sur navire en droit maritime français. ● mort gage, morts gages (synonymes) nom masculin Synonymes : gage… …   Encyclopédie Universelle

  • Mort civile — La mort civile est la « cessation de toute participation aux droits civils »[1]. Elle consiste en l extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”