d'aubaine

d'aubaine
See droit d'aubaine.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

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  • aubaine — [ obɛn ] n. f. • 1611; aubene 1237; de l a. fr. aubain « étranger », frq. °aliban « d un autre ban » 1 ♦ Anciennt Droit d aubaine : droit en vertu duquel le seigneur recueillait les biens que l étranger non naturalisé laissait en mourant. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • aubaine — AUBAINE. s. fém. Succession aux biens d un Étranger qui meurt dans un pays où il n est pas naturalisé. L aubaine appartient au Roi. Le Roi a droit d aubaine. Ce Seigneur a droit d aubaine. Le droit d aubaine. Le droit d aubaine a été presque… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Aubaine (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • aubaine — Aubaine. s. f. Succession aux biens d un Estranger qui meurt dans un pays où il n est pas naturalisé. L aubaine appartient au Roy. le Roy a droit d aubaine. ce Seigneur a droit d aubaine. Aubaine, Se dit figurement de tout droit casuel qui arrive …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Aubaine — Saltar a navegación, búsqueda Aubaine País …   Wikipedia Español

  • Aubaine — Au baine , n. [F., fr. aubain an alien, fr. L. alibi elsewhere.] Succession to the goods of a stranger not naturalized. Littr[ e]. [1913 Webster] {Droit d aubaine}, the right, formerly possessed by the king of France, to all the personal property …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Aubaine — (fr., spr. Obän, von Aubain, ein Fremder), Erbschaft von einem Fremden, unverhoffter Gewinn; daher Droit d aubaine (spr. Drog d Obän), so v.w. Heimfallsrecht …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Aubaine, Côte-d'Or — Aubaine is a commune in the Côte d Or department in Bourgogne in eastern France …   Wikipedia

  • Aubaine, Droit d' — (spr. drūá dobǟn), s. Fremdenrecht …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Aubaine, droit d' — (obän droa dʼ), jus albinagii, Heimfallsrecht, kraft dessen der Staat alles auf seinem Gebiete liegende Vermögen von Fremden, die im Lande sterben, an sich zieht und die Erben ausschließt. In Frankreich gebräuchlich bis 1790, gegenrechtlich auch… …   Herders Conversations-Lexikon

  • Aubaine — Pour les articles homonymes, voir Aubaine (homonymie). 47° 08′ 16″ N 4° 43′ 06″ E …   Wikipédia en Français

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