- ad referendum
- To be referred; to be deferred for subsequent attention.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Referendum — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie … Wikipédia en Français
Référendum québécois — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie … Wikipédia en Français
Referendum de 1995 au Quebec — Référendum de 1995 au Québec Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • … Wikipédia en Français
Referendum francais sur le traite etablissant une Constitution pour l'Europe — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français
Référendum 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français
Référendum de 1995 — au Québec Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • … Wikipédia en Français
Référendum de 1995 au québec — Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • … Wikipédia en Français
Référendum de 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe … Wikipédia en Français