- congeable
- Lawful.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
congeable
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congéable — ● congéable adjectif Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou… … Encyclopédie Universelle
Congeable — Con ge*a*ble, a. (O. Eng. Law) Permissible; done lawfully; as, entry congeable. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
congéable — CONGÉABLE. adj. des 2 g. Terme de Coutume. Il se dit d Un Domaine où le Seigneur peut toujours rentrer. Domaines congéables … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
congeable — adjective That which is lawful, lawfully done, or done with permission from authority. The only condition is that the Governor General must think the proposed regulation to be desirable for the more effectual prosecution of the war, or the more… … Wiktionary
congéable — (kon jé a bl ) adj. Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations. HISTORIQUE XVIe s. • Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONGÉABLE (DOMAINE) — CONGÉABLE DOMAINE Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou… … Encyclopédie Universelle
CONGÉABLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il s est dit autrefois D un domaine dans lequel le seigneur pouvait toujours rentrer. Il se dit encore, par extension, D un domaine affermé pour un temps indéfini, et dont le propriétaire peut toujours… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
congeable — /konjiyabsl/ L. Fr. Lawful; permissible; allowable … Black's law dictionary
congeable — /konjiyabsl/ L. Fr. Lawful; permissible; allowable … Black's law dictionary
congeable — … Useful english dictionary
