- charte partie
- (French.) A charterparty.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
charte partie
Look at other dictionaries:
CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… … Encyclopédie Universelle
Charte-partie — (engl. Charter party), ein Vertrag, welcher wischen dem Verfrachter u. dem Befrachter eines Schiffes unter Umständen abgeschlossen wird, wo ein einfaches Conoissement nicht genügt. Außer den gewöhnlich im Conoissement enthaltenen Stipulationen,… … Pierer's Universal-Lexikon
Charte-partie — Une charte partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter party en anglais) est un acte constituant un contrat d affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d affrètement… … Wikipédia en Français
charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party … Black's law dictionary
charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party … Black's law dictionary
charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f. CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1° Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. • Le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… … Encyclopédie Universelle
Charte de franchises — Charte Les chartes sont des actes juridiques. Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune.… … Wikipédia en Français
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… … Wikipédia en Français
