- bulletin des lois
- (French.) The official notice of a law or decree.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
bulletin des lois
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Bulletin Des Lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de… … Wikipédia en Français
Bulletin des Lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de… … Wikipédia en Français
Bulletin des lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur… … Wikipédia en Français
Bulletin des lois — The Bulletin des lois (Bulletin of the laws) was a publication created during the French Revolution, as an official anthology of the laws, orders and regulations that govern the people. It was created by the decree of 14 frimaire year II… … Wikipedia
bulletin des lois — /bulatsen dey Iwa/ In France, the official sheet which publishes the laws and decrees; this publication constitutes the promulgation of the law or decree … Black's law dictionary
bulletin des lois — /bulatsen dey Iwa/ In France, the official sheet which publishes the laws and decrees; this publication constitutes the promulgation of the law or decree … Black's law dictionary
bulletin — [ byltɛ̃ ] n. m. • 1532; a. fr. bulette, de bulle « sceau », avec infl. de l it. bollettino 1 ♦ Information émanant d une autorité, d une administration, et communiquée au public. ⇒ communiqué. Bulletin météorologique. Bulletin d état civil,… … Encyclopédie Universelle
bulletin — 1. (bu le tin) s. m. 1° Petit papier sur lequel on écrit un vote. Mettre son bulletin dans l urne. 2° Petit écrit par lequel on rend compte de l état d une chose qui intéresse le public. Le prince va mieux ; on cesse de donner le bulletin de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Liste Des Lois Romaines — Lois sous la République romaine lex curiata de imperio, loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains. An(s) Intitulé Auteur(s) Contenu et conséquences … Wikipédia en Français
Liste des lois romaines — Sommaire 1 Lois sous la République romaine 2 Lois sous l Empire romain 3 Notes et références 4 Liens externes … Wikipédia en Français
