- basse justice
- Low justice; the right of a feudal lord to try petty offenders.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
basse justice
Look at other dictionaries:
Basse justice — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… … Wikipédia en Français
Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
justice — Justice, Iustitia. Aspre, et fort estroicte, ou rigoureuse justice, Abscissior iustitia. Justice est logée en l entendement, Consedit in mente iustitia. S il n estoit ainsi, justice ne bonté n auroit aucun lieu entre les hommes, Quod ni ita se… … Thresor de la langue françoyse
basse-note — Basse note. s. f. Ne se dit que dans cette façon de parler adverbiale, Chanter à basse note, pour dire, Chanter d une voix basse, Avant que de chanter cet air à pleine voix. je vais le chanter à basse note, pour voir ce que c est. On dit aussi,… … Dictionnaire de l'Académie française
JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue … Encyclopédie Universelle
Basse navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. La Basse Navarre est une des sept provinces historiques du Pays basque. Partie la plus septentrionale de l ancien royaume de Navarre jusqu à la Renaissance, elle s en sépare de fait au début du XVIe… … Wikipédia en Français
