Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Vente à réméré — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car … Wikipédia en Français
vente a remere — /vont a reymerey/ A conditional sale, in which the seller reserves the right to redeem or repurchase at the same price. The term is used in Canada and Louisiana … Black's law dictionary
réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… … Encyclopédie Universelle
Remere — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car … Wikipédia en Français
vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
Réméré — Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car elle… … Wikipédia en Français
réméré — (ré mé ré) s. m. Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Faculté de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉMÉRÉ — s. m. T. de Jurispr. Rachat, recouvrement d un immeuble vendu, et dont on rend le prix à l acheteur. Faculté de réméré, Le droit, la faculté de racheter dans un certain délai la chose qu on vend, en remboursant à l acheteur le prix principal et… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
