autre droit

autre droit
The right of another.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

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  • autre droit — /owtra dr(w)6/ In right of another, e.g., a trustee holds trust property in right of his cestui que trust. A prochein amy sues in right of an infant. 2 Bl.Comm. 176 …   Black's law dictionary

  • en autre droit — /an owtra droyt/6n owtra dr(w)6/ In the right of another. See autre droit …   Black's law dictionary

  • in autre droit — /in owtra droyt/ L. Fr. In another s right. As representing another. An executor, administrator, or trustee sues in autre droit …   Black's law dictionary

  • en autre droit — /an owtra droyt/6n owtra dr(w)6/ In the right of another. See autre droit …   Black's law dictionary

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  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

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