sursise

sursise
Negligence; default.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Look at other dictionaries:

  • sursise — /sarsayz/ L. Fr. In old English law, neglect; omission; default; cessation …   Black's law dictionary

  • sursise — …   Useful english dictionary

  • rsise — sursise …   Dictionnaire des rimes

  • SURSÉANCE — s. f. Délai, suspension, temps pendant lequel une affaire est sursise. Surséance de tant de jours, de semaines, de mois.   Lettres de surséance, Lettres qu un débiteur obtenait du sceau, pour faire suspendre les poursuites de ses créanciers …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • surseoir — (sur soir) v. a. Je sursois, tu sursois, il sursoit, nous sursoyons, vous sursoyez, ils sursoient ; je sursoyais, nous sursoyions ; je sursis, nous sursîmes ; je surseoirai, nous surseoirons ; je surseoirais, nous surseoirions ; sursois,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • surséance — (sur sé an s ) s. f. Suspension, temps pendant lequel une affaire est sursise. •   On vous donne du temps, Et jusques à demain je ferai surséance à l exécution, monsieur, de l ordonnance, MOL. Tart. v, 4. •   Laissons en surséance pour un peu de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ize — accise acquise actualise adipolyse admise agonise aiguise alcoolise alise alize altise amenuise américanise analyse anatomise anglicise animalise apophyse appertise apprise arborise arise assise atomise attise autolyse automatise autorise avalise …   Dictionnaire des rimes

  • surseance — Surseance. s. f. Delay, suspension, temps pendant lequel une affaire est sursise. Toutes choses demeurant en surseance. il y eu un arrest, des lettres de surseance. surseance de tant de jours, de semaines, de mois …   Dictionnaire de l'Académie française

  • sursisa — Same as sursise …   Ballentine's law dictionary

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”