- Soit droit fait al partie
- Let right be done to the party.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Soit droit fait al partie
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soit droit fait al partie — /swa droyt feyt al partly/ In English law, let right be done to the party. A phrase written on a petition of right, and subscribed by the king … Black's law dictionary
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
partie — Partie. s. f. Portion d un tout, portion d un corps physique, moral ou politique. Petite partie. grande partie. la meilleure partie. une bonne partie. j en ay la meilleure partie. parties essentielles, integrantes. parties anterieures. parties… … Dictionnaire de l'Académie française
FAIT DIVERS — Récit d’événements variés considérés comme peu importants, le fait divers n’appartient à aucune actualité: il n’est ni politique, ni social, ni économique, ni culturel et pourtant il occupe une surface importante des journaux et hebdomadaires.… … Encyclopédie Universelle
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat … Wikipédia en Français
Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… … Wikipédia en Français
PARTIE — s. f. Portion d un tout. Il se dit au sens physique et au sens moral. Petite partie. Grande partie. La meilleure partie. Une bonne partie. J en ai la meilleure partie. Parties essentielles, intégrantes. Partie d un corps politique. Le tout est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
