- regulation charge
- The fee imposed for a license required under the police power, as distinguished from a license tax. 33 Am J1st Lic § 43.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
regulation charge — Charge exacted for privilege or as condition precedent to carrying on business. See also privilege (privilege tax) … Black's law dictionary
Regulation medicale — Régulation médicale La régulation médicale est l administration chargée de gérer l envoi des moyens médicaux ainsi que les évacuations dans le cadre de l aide médicale urgente. Elle prend en général la forme d une salle de coordination avec des… … Wikipédia en Français
Régulation médicale — La régulation médicale est l administration chargée de gérer l envoi des moyens médicaux ainsi que les évacuations dans le cadre de l aide médicale urgente. Elle prend en général la forme d une salle de coordination avec des personnels chargés… … Wikipédia en Français
Charge Control — is a technology that lets an electric utility control, in real time, the charging of a gridable (plug in) vehicle, such as a Plug in hybrid (PHEV) or a Battery electric vehicle (BEV). Through Charge Control, the utility is able to postpone… … Wikipedia
Charge de service public de l'électricité — La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Présentation La … Wikipédia en Français
Régulation médicosanitaire des urgences — Cet article traite de la Régulation médicosanitaire des urgences, sous leurs aspects pratique et législatif. Selon la définition de Niteroi, c est un processus qui, à partir d’accords préalables entre les responsables des unités de soins et des… … Wikipédia en Français
Charge pump — 2 stage charge pump with DC voltage supply and a pump control signal S0 A charge pump is a kind of DC to DC converter that uses capacitors as energy storage elements to create either a higher or lower voltage power source. Charge pump circuits… … Wikipedia
Stratégie de régulation — Une stratégie (ou topologie) de régulation est, pour un procédé industriel, l organisation du système de contrôle commande en vue de maintenir une grandeur physique dans une plage de tolérance donnée. Le choix de stratégie est très important dans … Wikipédia en Français
Stratégies (topologies) de régulation — Stratégie de régulation Une stratégie (ou topologie) de régulation consiste, pour un procédé industriel, à organiser le système système de contrôle commande dudit procédé. Cette démarche est généralement propres aux industries de transformation,… … Wikipédia en Français
Topologie de régulation — Stratégie de régulation Une stratégie (ou topologie) de régulation consiste, pour un procédé industriel, à organiser le système système de contrôle commande dudit procédé. Cette démarche est généralement propres aux industries de transformation,… … Wikipédia en Français