- justice de jure
- An officer who has the lawful right or title to the office of justice of the peace, with or without the possession of the office. 31 Am J Rev ed J P § 6.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Justice Est Faite — est un film français réalisé par André Cayatte, sorti en 1950. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Récompense … Wikipédia en Français
Justice est faite — est un film français réalisé par André Cayatte, sorti en 1950. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Récompense … Wikipédia en Français
juré — juré, ée 1. (ju ré, ée) part. passé de jurer. Promis par serment. • On verra d un côté le fils d un empereur Redemandant la foi jurée à sa famille, RAC. Brit. III, 3. • Je réponds d une paix jurée entre mes mains, RAC. ib. v, 3. • Oui, j en … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
juré — juré, ée [ ʒyre ] adj. et n. • v. 1200; lat. juratus → jurer I ♦ Adj. et n. 1 ♦ Anc. dr. Qui a prêté serment en accédant à la maîtrise, dans une corporation. Syndics et jurés d une corporation. Juré vendeur de volaille. Maître juré. 2 ♦ Adj.… … Encyclopédie Universelle
justice — jus·tice / jəs təs/ n [Old French, from Latin justitia, from justus just] 1 a: the quality of being just, impartial, or fair it is not the province of the court to decide upon the justice or injustice...of these laws Scott v. Sanford, 60 U.S. 393 … Law dictionary
JUSTICE ROYALE — Le roi est la source de toute justice et c’est de sa fonction de justicier suprême qu’il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est… … Encyclopédie Universelle
Justice in France — Glossary and basic conceptsNote: There exist significant problems with applying non French terminology and concepts related to law and justice to the French justice system. For this reason, we shall define some of the words used in the rest of… … Wikipedia
Saison 1 de New York cour de Justice — Cet article présente le guide des épisodes de l unique saison de la série télévisée New York cour de Justice (Law Order : Trial by Jury). Ce qui suit dévoile des moments clés de l’intrigue. Épisode 5 : Pour Marissa Titre original … Wikipédia en Français
De jure — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Saison 1 de New York, cour de justice — Cet article présente le guide des épisodes de l unique saison de la série télévisée New York, cour de justice (Law Order : Trial by Jury). Épisode 5 : Pour Marissa Titre original : Baby Boom Numéros : 5 (1 05) / Prod°… … Wikipédia en Français