- droit d'accroissement
- The right of survivorship.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
droit d'accroissement
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droit d'accroissement — /drwo dakr(o)wasmon/ The right which an heir or legatee has of combining with his own interest in a succession the interest of a coheir or colegatee who either refuses to or cannot accept his interest … Black's law dictionary
droit d'accroissement — /drwo dakr(o)wasmon/ The right which an heir or legatee has of combining with his own interest in a succession the interest of a coheir or colegatee who either refuses to or cannot accept his interest … Black's law dictionary
accroissement — [ akrwasmɑ̃ ] n. m. • 1150; de accroître 1 ♦ Le fait de croître, d augmenter. ⇒ augmentation, hausse, progression. Accroissement de la production. « l accroissement que la victoire donnera à leurs affaires » (France). Accroissement de la vitesse … Encyclopédie Universelle
accroissement — Accroissement. s. m. v. Augmentation, agrandissement. Grand accroissement. accroissement notable, considerable, soudain. l accroissement des rivieres. l accroissement d un Estat. accroissement de biens, d honneur &c. pour l accroissement de la… … Dictionnaire de l'Académie française
Droit De Rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… … Wikipédia en Français
Droit de retention — Droit de rétention Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine… … Wikipédia en Français
ACCROISSEMENT — s. m. Augmentation, agrandissement. Grand accroissement. Accroissement notable, considérable, soudain. L accroissement des rivières. L accroissement du corps humain, d une plante, etc. L accroissement d un État. Accroissement de biens, d honneurs … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ACCROISSEMENT — n. m. Action de croître, de se développer. L’accroissement des plantes. L’accroissement du corps. Il signifie aussi l’Augmentation que reçoit la personne ou l’objet qui s’accroît. L’accroissement des rivières. L’accroissement d’un état. Un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
accroissement — (a kroi se man) s. m. 1° Action de croître, de pousser. L accroissement de nos corps. L accroissement des plantes. • Pendant que Bernard plante et arrose, Dieu donne l accroissement, FÉN. t. XVII, p. 237. • Plantons, arrosons, et laissons… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit de rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… … Wikipédia en Français
