- verdict of non licet
- A jury's verdict expressing doubt and asking further time for deliberation.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
non licet verdict — See verdict of non licet … Ballentine's law dictionary
Louis André (général) — Pour les articles homonymes, voir Louis André. Louis André … Wikipédia en Français
Ancient Corinth — Infobox Former Country native name = Κόρινθος conventional long name = Corinth common name = Corinth continent = Europe region = Mediterranean country = Greece era = Classical Antiquity government type = Monarchy event start = year start = 7th… … Wikipedia
Inquisition — • By this term is usually meant a special ecclesiastical institutional for combating or suppressing heresy Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Inquisition Inquisition … Catholic encyclopedia
Renaissance carolingienne — Raban Maur (gauche), présenté par Alcuin (centre), dédicace son œuvre à l archevêque Otgar de Mayence (droite). Liber de laudibus Sanctae Crucis, manuscrit de Fulda, vers 831 840. La renaissance carolingienne est une période de renouveau de la… … Wikipédia en Français
Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisition romaine — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisitorial — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français